Conditions Générales d’Utilisation
Version : octobre 2024
Préambule
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont portées à la connaissance des Utilisateurs du site ismans.cesi.fr (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du Site par ses visiteurs (ci-après : « l’Utilisateur »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions d’utilisation ».
ARTICLE 1. EDITEUR
L’édition du Site est assurée par ISMANS – Groupe CESI, association loi de 1901, SIREN n°343 592 721, dont le siège social est sis 44 avenue Auguste Bartholdi – 72000 Le Mans, dont le numéro de téléphone est le 02 43 20 33 75 et dont l’adresse e-mail est : contact@ismans.cesi.fr
Nom du directeur de Publication : Stéphane Degres, Président d’ISMANS – Groupe CESI.
(ci-après dénommé « ISMANS – Groupe CESI » ou « l’Editeur »).
ARTICLE 2. HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Poisson Bouge, SARL au capital de 10 000 €, SIREN n° 497 536 961 dont le siège social est sis 7, rue des Cadeniers – 44000 Nantes, dont le numéro de téléphone est le 02 40 04 17 04 et dont l’adresse email : contact@poissonbouge.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18497536961
ARTICLE 3. ACCES AU SITE
Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
Pour la bonne gestion du site, ISMANS – Groupe CESI peut à tout moment :
– Modifier le Site ;
– Suspendre, interrompre l’accessibilité à tout ou partie du Site ;
– Limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– Interrompre ou suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 4. CONTENU DU SITE
Le Site a pour objet de présenter l’activité d’ISMANS – Groupe CESI aux Utilisateurs.
ISMANS – Groupe CESI se réserve expressément le droit de modifier toutes les informations y mentionnées sans préavis.
Le descriptif des programmes proposés par ISMANS – Groupe CESI est accessible en lecture directe sur le Site ; il est également accessible sous format pdf librement téléchargeable. Les fichiers sous format pdf mentionnent leur date d’édition. Lorsqu’une fiche est modifiée, la date à laquelle la modification est effectuée est reprise sur la fiche comme nouvelle date d’édition.
Enfin, les photographies présentes sur le Site sont uniquement utilisées à but d’illustration ; elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’ISMANS – Groupe CESI.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ
ISMANS – Groupe CESI s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Il est rappelé que les transmissions de données et d’informations sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, due notamment à leur circulation sur des réseaux hétérogènes. ISMANS – Groupe CESI met en place l’ensemble des moyens nécessaires à garantir le secret et la sécurité des données et échanges, sans que cela ne puisse être analysé comme une obligation de résultat.
La responsabilité d’ISMANS – Groupe CESI ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Il est également rappelé qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
ISMANS-Groupe CESI ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
ISMANS – Groupe CESI n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur même, à des tiers et/ou à ses équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et il renonce à toute action contre ISMANS – Groupe CESI de ce fait.
Si ISMANS – Groupe CESI venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Enfin, les photographies de produits ou services accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas ISMANS – Groupe CESI.
ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments figurant sur le Site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les Utilisateurs.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière d’ISMANS – Groupe CESI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit d’ISMANS – Groupe CESI, sont strictement interdites.
Le fait pour ISMANS – Groupe CESI de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 7. COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de la consultation du Site, et sous réserve des choix qu’il aura exprimé, un cookie peut être déposé sur son terminal.
La politique relative aux cookies du Site est décrite sur la page « Politique de cookies » accessible via le lien suivant : https://www.ismans.cesi.fr/politique-de-confidentialite/. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES
A l’occasion de l’utilisation du Site, ISMANS – Groupe CESI peut collecter certaines informations concernant l’Utilisateur, telles que : des informations concernant l’utilisation du Site, les services accédés, l’adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès, le nom, le prénom, l’adresse email, etc.
La politique relative aux données personnelles collectées sur le Site est décrite sur la page « Politique de Protection des Données Personnelles » accessible via le lien suivant : https://ismans.cesi.fr/politique-de-confidentialite/. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou la réalisation des présentes, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, relèvera de la compétence des juridictions prévues par la loi française en pareil cas.